CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (« les Conditions ») régissent l’utilisation par les utilisateurs (« vous » ou « votre ») du site web https://www.clubespagnol.fr/ (« le Site ») et votre relation avec Fevech Gourmet eVentures, S.L. (opérant sous le nom de https://www.clubespagnol.fr/), dont le siège social est situé Carrer de les Santjoanistes 11, 2º-3ª, Barcelone 08006, Espagne (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez les lire attentivement, car elles ont une incidence sur vos droits et responsabilités en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site Web ni l’utiliser. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

1. Accord

En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et vous nous autorisez à transmettre des informations (y compris des informations mises à jour) afin d’obtenir des informations auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte de débit ou de crédit ou vos rapports de solvabilité afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

2. Modifocations

Nous nous réservons le droit :

de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre et toute modification vous sera notifiée par le biais d’une annonce appropriée sur le Site web. Il vous incombe de vérifier ces modifications. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du Site web après que nous aurons publié cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d’entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du site Web indique que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions ;

modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site Web et le contenu qu’il contient (ou toute partie de celui-ci) sans vous en informer, et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification ou retrait du site Web ou de son contenu ; et

désactiver à tout moment tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions.

3. Inscription

En utilisant ce site Web, vous garantissez que :

vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ;

vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;

les informations personnelles que vous devez fournir lors de votre inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards ; et vous n’usurpez l’identité d’aucune autre personne ou entité.

Vous nous informerez immédiatement de tout changement concernant vos informations personnelles en envoyant un e-mail à notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected]

4. Politique de confidentialité

Nous traiterons toutes vos informations personnelles de manière confidentielle et ne les utiliserons que conformément à notre politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lorsque vous effectuez des achats sur ce site Web, nous vous demandons de saisir des informations personnelles afin de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Nous confirmons que ces informations seront conservées par nos soins conformément à notre enregistrement auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, en espagnol : Agencia Española de Protección de Datos). Les données relatives aux cartes de crédit ou autres moyens de paiement seront demandées et gérées et stockées exclusivement par des tiers spécialisés dans la gestion des transactions de commerce électronique en ligne : Stripe et PayPal, qui répondent tous deux aux normes strictes de l’industrie des cartes de paiement (PCI).

5. Protection de votre sécurité

Afin de garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas utilisée sans votre consentement, Stripe et/ou PayPal vérifieront votre nom, votre adresse et les autres informations personnelles que vous avez fournies lors du processus de commande à l’aide de bases de données tierces appropriées.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Face à l’augmentation du nombre de transactions frauduleuses par carte de crédit, nous mettons tout en œuvre, en collaboration avec Stripe et PayPal, pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l’aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous demandons votre coopération pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons aucune transaction frauduleuse et celles-ci seront signalées aux autorités compétentes.

En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectuées. Lors de ces vérifications, les informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une agence d’évaluation du crédit agréée qui peut conserver ces informations dans ses dossiers. Soyez assuré que cela est fait uniquement dans le but de confirmer votre identité, qu’aucune vérification de solvabilité n’est effectuée et que votre cote de crédit ne sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière sécurisée et en stricte conformité avec les lois en vigueur dans l’Union européenne (« UE »).

6. Conformité

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légales et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et réglementations applicables concernant le site Web et son utilisation. Vous acceptez de ne pas :

télécharger ou transmettre via le site Web des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d’un ordinateur ;

télécharger ou transmettre via le site Web tout contenu diffamatoire, offensant ou obscène ; et

tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu des lois européennes sur la cybercriminalité. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site Web ou du téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est lié.

7. Liens. avec des Tiers

Pour faciliter la navigation de nos clients, le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou contenus qui échappent à notre contrôle. À titre informatif, nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ou contenus, et nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, ni des dommages, pertes ou infractions causés ou prétendument causés en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à toute publicité, contenu, produit, matériel ou service disponible sur ces sites Web ou ressources externes.

8. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Si les articles commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez la possibilité soit d’attendre que l’article soit disponible en stock, soit d’annuler votre commande.

Toute commande passée par vous sera considérée comme une offre d’achat des produits ou services que nous proposons, et nous nous réservons le droit de refuser cette offre à tout moment. Vous reconnaissez que toute confirmation automatique de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part ne vaut pas acceptation de votre offre d’achat des produits ou services proposés sur le site web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque l’un de nos spécialistes tiers dans la gestion des transactions de commerce électronique en ligne, Stripe et/ou PayPal, agissant en notre nom (i) débitera votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédiera les produits ou commencera à vous fournir les services, selon la dernière de ces éventualités, moment auquel nous vous enverrons un e-mail confirmant que le contrat a été conclu (« Confirmation d’expédition »). Le contrat ne portera que sur les marchandises ou services dont nous avons confirmé l’expédition dans la confirmation d’expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d’autres marchandises ou services qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l’expédition de ces marchandises ou services n’aura pas été confirmée dans une confirmation d’expédition distincte.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure de nos moyens, pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers accède sans autorisation aux données que vous avez fournies lors de votre accès au site web ou de votre commande.

Vous assumerez le risque lié aux produits une fois qu’ils auront été livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Nonobstant le fait que le risque de perte ou d’endommagement des produits ne vous est transféré qu’une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison, la propriété des produits vous est transférée à la date la plus tardive entre : (a) l’expédition des produits par nos soins et (b) la réception du paiement correspondant.

9. Droits d’annulation

Si vous avez acheté les produits ou services en tant que consommateur (c’est-à-dire pour un usage privé et non professionnel), veuillez noter que vous avez le droit d’annuler tout contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande, à l’exception des produits alimentaires périssables compris dans la commande.

Si vous souhaitez annuler un contrat en vertu de cette clause, veuillez consulter notre polit

10. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système, conformément aux règles en vigueur de la Commission européenne en matière de TVA dans le commerce électronique. Aucune taxe supplémentaire ne vous sera facturée. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis (sauf si ces modifications affectent des commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition).

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, ou via votre compte PayPal. Le paiement sera débité et prélevé sur votre compte avant l’expédition de votre marchandise ou la fourniture du service.

Dans le cas improbable où le prix indiqué sur la page de paiement serait erroné et que nous le découvrions avant d’accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits au prix indiqué. Nous nous efforçons toujours de garantir l’exactitude des prix des produits indiqués sur notre site web, mais des erreurs peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les marchandises (mais qu’elles n’ont pas encore été expédiées), vous serez intégralement remboursé.

Vous confirmez que la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou ne nous autorise pas, pour quelque raison que ce soit, à effectuer le paiement, nous ne serons pas responsables envers vous en cas de retard ou de non-livraison.

Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement dans les 48 heures. Si le paiement échoue à nouveau, nous vous en informerons au moins 48 heures à l’avance avant toute nouvelle tentative de traitement du paiement en envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez pas que nous tentions à nouveau de traiter le paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.

Nous vous autorisons à utiliser les codes de réduction strictement selon les conditions générales auxquelles ils ont été émis, qui peuvent notamment inclure des conditions relatives à votre éligibilité à les utiliser et à la valeur maximale de la commande. Veuillez vous familiariser avec ces conditions générales avant de passer une commande, car nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecte pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas de contradiction entre les conditions générales d’émission des codes de réduction et les présentes conditions générales, les conditions générales des codes de réduction prévalent. Vous pouvez obtenir une copie des conditions générales des codes de réduction en envoyant un e-mail à notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected].

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle, et vous reconnaissez que le matériel et le contenu fournis dans le cadre du site Web restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau), ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les documents ou le contenu du site Web.

12. Avis

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, sur tout support.

Vous accordez à SpanishClub le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu s’il le souhaite.

13. Offres du site

Livraison gratuite : appliquée lors du paiement, la réduction correspondra aux frais de livraison spécifiques au pays. La livraison vers d’autres pays peut encore entraîner des frais. La livraison gratuite est soumise à des restrictions de poids en fonction du montant de la commande. Vous trouverez plus de détails sur ces restrictions et limitations sur la page « Options et frais de livraison en France / Monaco ».

14. Limitation de responsabilité

Fourniture de marchandises

Vos droits en tant que client européen achetant un produit en ligne sont couverts par la législation européenne en matière de consommation.

Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, notre responsabilité envers vous se limitera aux pertes que vous subissez en raison de notre manquement (qu’il résulte d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre) et qui constituent une conséquence prévisible dudit manquement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de : (i) fraude ou déclaration frauduleuse ; (ii) violation des obligations implicites de la législation européenne en matière de protection des consommateurs ; (iii) produits défectueux au sens de la législation européenne en matière de protection des consommateurs ; ou (iv) violation délibérée des présentes Conditions qui vous donnerait le droit de résilier le Contrat ; ou

(v) toute autre question pour laquelle il serait illégal de notre part d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

Utilisation du site Web

Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration ni recommandation, et nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site et son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir ni être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site Web et des informations que vous fournissez. Vous devez assumer les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Bien que nous nous efforcions de garantir que le contenu du site Web est correct, fiable et de haute qualité, nous ne pouvons être tenus responsables si ce n’est pas le cas. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer avec le site Web. Si nous sommes informés d’inexactitudes dans le contenu du site Web, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants :

l’incompatibilité du site Web avec votre équipement, vos logiciels ou vos liaisons de télécommunication ;

les problèmes techniques, y compris les erreurs ou les interruptions du site Web ;

l’inadéquation, le manque de fiabilité ou l’inexactitude du site Web ; et

l’incapacité du site Web à répondre à vos besoins.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage consécutif ou accessoire (ces deux termes incluant, sans limitation, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d’économies anticipées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou tout autre dommage indirect, spécial ou punitif quel qu’il soit, découlant de ou lié à votre utilisation du site Web.

15. Divisibilité

Si une partie quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions.

16. Renonciation

No waiver by us shall be construed as a waiver of any proceeding or succeeding breach of any provision.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Union européenne et tout litige sera tranché par les tribunaux espagnols.